Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU)

Signal Market Finance — Version du 05/04/2026

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1) Objet

Les présentes CGVU encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Signal Market Finance. Le service fournit des informations de marché, des signaux techniques, des statistiques et des contenus éducatifs.

2) Nature du service

La plateforme est un outil d'analyse et d'aide à la décision. Les contenus publiés ne constituent pas une recommandation personnalisée d'investissement au sens du droit financier.

Avertissement risques

Trading crypto comporte des risques. Les signaux sont éducatifs — pas des conseils financiers. Aucune performance passée ne garantit les performances futures. Une perte partielle ou totale du capital est possible.

3) Absence de conseil en investissement personnalisé

L'utilisateur reconnaît que les informations fournies sont générales, automatisées et non adaptées à sa situation personnelle, patrimoniale, fiscale ou à son profil de risque. L'utilisateur agit sous sa seule responsabilité.

4) Responsabilité de l'utilisateur

  • - Vérifier la cohérence d'un signal avant toute exécution.
  • - Respecter sa propre gestion du risque (taille de position, levier, drawdown max).
  • - Ne jamais engager des capitaux qu'il ne peut pas se permettre de perdre.

5) Suivi statistique et transparence

Les métriques (taux de réussite, PnL moyen, distribution TP/SL) sont calculées à partir des données disponibles dans la plateforme. Des écarts peuvent exister selon les spreads, la latence, le slippage, l'exécution réelle et le broker.

6) Disponibilité et limites techniques

Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions, retards de flux, indisponibilités API ou erreurs de données tierces peuvent survenir.

7) Propriété intellectuelle

Les éléments de la plateforme (interface, structure, contenus, marque, code non open-source) sont protégés. Toute reproduction ou extraction substantielle non autorisée est interdite.

8) Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au RGPD et à la loi Informatique & Libertés. Les finalités, bases légales, durées de conservation et droits des personnes sont détaillés dans la documentation légale du site.

9) Tarification et modalités de paiement

L'abonnement mensuel “Signal Premium” est facturé 69,99€/mois TTC.

  • — Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe (prestataire de paiement certifié PCI-DSS niveau 1).
  • — L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.
  • — L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace personnel (rubrique “Ma Formule”). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement prorata temporis.
  • — En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités premium peut être suspendu après un délai de grâce et plusieurs tentatives automatiques de débit.
  • — Les tarifs sont susceptibles d'évoluer. Tout changement tarifaire sera notifié par email au minimum 30 jours avant son entrée en vigueur.

10) Droit de rétractation (service payant B2C)

En cas de souscription à distance en qualité de consommateur, et conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours peut ne pas s'appliquer aux services numériques pleinement exécutés avec l'accord exprès de l'utilisateur. L'utilisateur reconnaît expressément ce fait lors de la validation de sa commande. La facture est disponible depuis le portail Stripe accessible via l'espace personnel.

11) Droit applicable et juridiction

Les présentes CGVU sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable est privilégiée avant toute procédure contentieuse.

Références publiques utiles

Avertissement sur les risques : Le trading de crypto-monnaies, forex, métaux précieux et indices comporte un risque élevé de perte en capital et ne convient pas à tous les investisseurs. Les signaux publiés sur Signal Market Finance sont fournis à titre informatif et éducatif uniquement. Ils ne constituent ni un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation d'achat ou de vente d'instruments financiers au sens des réglementations AMF et MiCA. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Ne tradez jamais avec des fonds que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre.

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