Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU)

1) Objet

Les présentes CGVU encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Signal Market Finance. Le service fournit des informations de marché, des signaux techniques, des statistiques et des contenus éducatifs.

2) Nature du service

La plateforme est un outil d'analyse et d'aide à la décision. Les contenus publiés ne constituent pas une recommandation personnalisée d'investissement au sens du droit financier.

3) Absence de conseil en investissement personnalisé

L'utilisateur reconnaît que les informations fournies sont générales, automatisées et non adaptées à sa situation personnelle, patrimoniale, fiscale ou à son profil de risque. L'utilisateur agit sous sa seule responsabilité.

4) Responsabilité de l'utilisateur

• - Vérifier la cohérence d'un signal avant toute exécution.
• - Respecter sa propre gestion du risque (taille de position, levier, drawdown max).
• - Ne jamais engager des capitaux qu'il ne peut pas se permettre de perdre.

5) Suivi statistique et transparence

Les métriques (taux de réussite, PnL moyen, distribution TP/SL) sont calculées à partir des données disponibles dans la plateforme. Des écarts peuvent exister selon les spreads, la latence, le slippage, l'exécution réelle et le broker.

6) Disponibilité et limites techniques

Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions, retards de flux, indisponibilités API ou erreurs de données tierces peuvent survenir.

7) Propriété intellectuelle

Les éléments de la plateforme (interface, structure, contenus, marque, code non open-source) sont protégés. Toute reproduction ou extraction substantielle non autorisée est interdite.

8) Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au RGPD et à la loi Informatique & Libertés. Les finalités, bases légales, durées de conservation et droits des personnes sont détaillés dans la documentation légale du site.

9) Droit de rétractation (si service payant B2C)

En cas de souscription à distance en qualité de consommateur, les règles légales applicables au droit de rétractation s'appliquent, notamment sous réserve des exceptions prévues pour les contenus/services numériques pleinement exécutés avec accord exprès de l'utilisateur.

10) Droit applicable et juridiction

Les présentes CGVU sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable est privilégiée avant toute procédure contentieuse.

11) Informations éditeur (à compléter)

Raison sociale : [À COMPLÉTER] · SIRET : [À COMPLÉTER] · Adresse : [À COMPLÉTER] · Contact : [À COMPLÉTER]